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ARTICLE 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site www.banditsalacreme.com est assurée par la Société SAS BALC au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 904 591 096, dont le siège social est situé au 62 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32904591096

 

Le Directeur de la publication est Domitille Labrunye, représentante légale de la société BALC que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : hello@banditsalacreme.com

 

L'hébergeur du site www.banditsalacreme.com est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, avec le numéro de téléphone : 1-613-241-2828.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site internet www.banditsalacreme.com propose les services suivants : vente de vêtements pour enfants et accessoires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.banditsalacreme.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

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Nous veillons à la protection des données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale ou à des fins de gestion administrative avec www.banditsalacreme.com. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email hello@banditsalacreme.com. En cas de doutes raisonnables sur votre identité et si la situation l’exige, nous pourrions être susceptibles de vous demander des informations supplémentaires pouvant aller jusqu’à la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de notre part en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

 

Le droit d’accès :

Vous pouvez demander à BALC d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

 

Le droit de rectification :

Le droit de demander à BALC la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

 

Le droit à l’effacement :

Le droit d’obtenir de BALC l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

 

Le droit d’opposition et de retrait de consentement :

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

 

Le droit de limitation du traitement :

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, BALC doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

 

Le droit à la portabilité :

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Bandits à la crème est une marque déposée par Domitille Labrunye. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de BALC constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

Pour toute demande de visuels, merci de nous contacter : hello@banditsalacreme.com.

 

 

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.banditsalacreme.com. BALC n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.banditsalacreme.com nécessite l’autorisation expresse et préalable de BALC. Il suffit pour cela de s’adresser à l’adresse suivante : hello@banditsalacreme.com

Si BALC vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte qui amène à une page du site www.banditsalacreme.com à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des articles proposés à la vente sur le Site de BALC un caractère mensonger, faux, péjoratif, dénigrant, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à BALC.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de BALC, à quelque titre que ce soit.

 

Mise à jour de notre charte :

Cette charte a été mise à jour pour la dernière fois le 12/04/2022. Nous pouvons mettre à jour cette Charte à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Charte, nous vous avertirons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.